Conditions générales d’utilisation
« Ce qui est transparent n’est pas nécessairement simple. » C’est le principe qui inspire nos conditions générales. Nous énonçons ici les règles d’accès, de responsabilité et de confidentialité, afin que chaque utilisateur puisse bénéficier de nos analyses IA sur les disclosures de lobbying politique dans le respect des normes françaises. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux changements réglementaires ou techniques.
24 juillet 2026
Accès et acceptation des conditions
L’accès à la plateforme suppose l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Chaque utilisateur reconnaît agir dans un cadre professionnel et respecter la réglementation française applicable à la gestion des données et à l’utilisation d’outils d’analyse automatisée.
Nature des informations
Les contenus publiés résultent d’analyses automatisées et d’une validation humaine systématique. Ils ne constituent pas des recommandations personnalisées ni des invitations à agir sur les marchés financiers.
Engagements des utilisateurs
L’utilisation du site implique le respect de la confidentialité, la non-divulgation des résultats à des tiers non autorisés, et l’engagement à ne pas détourner les analyses à des fins non prévues par la plateforme.
Droits d’accès et de rectification
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données personnelles, conformément au RGPD. Les modalités d’exercice sont précisées dans notre politique de confidentialité.
L’exercice de ces droits s’effectue auprès du contact officiel indiqué sur le site. La demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité pour garantir la sécurité des informations transmises.
Droit à l’effacement
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données de nos systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation.
La suppression intervient dans les meilleurs délais, sauf contraintes réglementaires imposant leur conservation temporaire.
Droit à la portabilité
La portabilité de vos données permet d’obtenir une copie dans un format structuré. Elle s’applique uniquement aux données traitées sur la base du consentement ou de l’exécution contractuelle.
Les modalités techniques sont précisées dans notre politique de confidentialité ou sur demande via nos coordonnées officielles.
Protection des données et RGPD
Nous nous engageons à garantir la conformité RGPD et la protection des données personnelles collectées ou traitées sur la plateforme. Toutes les procédures sont documentées et contrôlées par notre équipe conformité.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des outils, des analyses et de la documentation produite appartient exclusivement à la plateforme. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Modification des conditions
Toute modification substantielle des présentes conditions sera communiquée aux utilisateurs par les canaux habituels. La version la plus récente prévaut sur toute version antérieure.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, contactez notre équipe conformité via les coordonnées officielles.
E-mail:
content@himavrostiku.sbs
Téléphone:
+33 1 07 88 33 30
Adresse:
4 rue de la République, 69001 Lyon France